Conditions de vente | AMA Voyages

Association de tourisme agrée inscrite au registre national ATOUT France affiliée APRIAM N°IMO73.100023 – Alpespace – Le Neptune – 50 Voie Albert Einstein – 73800 Francin. Garantie financière : COVEA

GROUPAMA 4000713451/0- 8-10 rur d’Astorg, 75008 Paris

RCP : MMA IARD, 10 bd Marie et Alexandre Oyon – 72000 Le Mans Contrat N°3.056.234

Code APE 7912Z – N°SIRET : 790 381 305 00016 – TVA intracommunautaire N° FR 73 790 381 305

Conformément aux articles R211-12 et R211-14 du Code du Tourisme, les conditions générales de vente d’AMA sont soumises aux articles R211-3 à R211-13 du même Code et reproduits ci-dessous en application de la loi :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE AMA Voyages

Les présentes conditions font référence aux dispositions légales visées à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L211-1 et suivants du Code du Tourisme et les articles R211-1 et suivants du même code.

Les conditions générales de vente peuvent être complétées par des conditions de ventes particulières figurant sur le descriptif de la prestation (fiche technique) et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

VOYAGE ou SEJOUR : Le terme utilisé par la loi est celui de FORFAIT TOURISTIQUE. Constitue un forfait touristique une prestation, vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris, dépassant 24 heures ou incluant une nuitée et résultant de la combinaison d’au moins deux des trois prestations suivantes :

1 . une prestation de transport ;

2 . une prestation de logement ;

3 . une prestation touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.

Il s’agit soit d’un « voyage organisé » soit d’un voyage dit « à la carte ».

Nous emploierons indifféremment l’un ou l’autre terme.

BULLETIN D’INSCRIPTION : fiche remise au contractant agissant pour lui-même ou pour le compte d’autres personnes inscrites, devant être dûment renseignée, datée et signée, pour toute demande d’inscription à un voyage ou séjour organisé par AMA.

FICHE TECHNIQUE : elle est remise au contractant avant signature du bulletin d’inscription, et mentionne toutes les caractéristiques du voyage ou séjour organisé par AMA, conformément aux articles L211-8 et suivants du Code du Tourisme.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes de forfaits touristiques effectuées auprès d’AMA.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions générales de vente. Toute inscription doit être remplie et signée par le contractant en double exemplaire, accompagnée de l’acompte dû en fonction de la date d’inscription par rapport à la date de départ (cf Art. 5 des présentes conditions de vente). Les conditions d’assurance doivent être obligatoirement précisées, aucun départ n’étant possible sans assurance. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Le client reconnaît par ailleurs avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi, grâce à notre fiche technique qui lui a été fournie préalablement à la remise de la facture. En cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation.

La cotisation annuelle est offerte.

AMA rappelle au contractant que selon l’article L.121-20-4-2° du code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, les forfaits touristiques commandés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modifications des présentes conditions de vente.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 – PRIX. Tous nos prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyage, les factures émises par AMA ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Il convient par ailleurs de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposées par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations, sauf mention écrite dans la fiche technique, et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.

Seuls les prestations mentionnées expressément dans la fiche technique sont comprises dans le prix. Ainsi, de manière générale et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyage, les frais d’excédent de bagages, de surcharge de carburant, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de repas lors des escales, de room-service, les pourboires obligatoires dans certains pays, les pourboires d’usage au guide ou au chauffeur dans le cadre d’un circuit, les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites, l’utilisation d’installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans la fiche technique.

Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, ou pour toute autre raison imprévisible, certaines nuits se trouvaient écourtées, aucun remboursement ni indemnité ne pourrait avoir lieu.

De plus, l’inscription tardive à nos voyages (moins de 40 jours avant la date du départ) peut entrainer des surcoûts aériens liés à des prix et des classes de réservation aériennes différentes de celles appliquées aux inscrits de plus longue date. Le supplément correspondant est communiqué au participant, mentionné sur la facture et son paiement par le participant tient lieu d’acceptation.

4.2 – REVISION DU PRIX. Conformément à l’article L.211-10 du Code du Tourisme, le prix du Forfait touristique peut être modifié jusqu’à 30 jours avant la date de départ pour tenir compte des variations à la hausse ou à la baisse affectant :

– le coût du transport, y compris le coût du carburant ;

– les redevances et taxes afférentes à la prestation touristique telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales ;

-les taux de change des devises lorsqu’une partie des prestations est facturée à AMA en monnaie étrangère. La variation à la hausse du montant de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de la prestation si cette variation a lieu jusqu’à 30 jours avant la date du départ. Dans ce cas, AMA informera l’acheteur de la modification du prix du voyage. En cas de hausse significative du prix, estimée par AMA à plus de 15% du prix total du voyage, l’acheteur pourra alors annuler purement et simplement, et sans frais, sa commande, à condition qu’il notifie son annulation par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par AMA.

ARTICLE 5 – PAIEMENT.

Le paiement s’effectuera par chèque à l’ordre d’AMA Alliance Montagnes Aventures ou par virement bancaire. Nous vous communiquerons un RIB.

Pour toute inscription à plus de 75 jours de la date de départ, un 1^er acompte de 50% du prix du voyage hors assurance sera exigé lors de la réservation, un 2^nd acompte de 20% à 75 jours du départ et le solde comprenant les frais éventuels d’assurances impérativement à 45 jours, ceci sans nécessaire relance de notre part. Le premier acompte exigé sera de 100% du prix des billets d’avion si l’acompte est inférieur au prix des billets.

Pour toute inscription à moins de 75 jours et jusqu’à 60 jours de la date du départ, un acompte de 70% sera exigé à l’inscription et le solde comprenant les frais éventuels d’assurances impérativement à 45 jours, ceci sans nécessaire relance de notre part.

Pour toute inscription à moins de 45 jours, la totalité du prix sera exigée à l’inscription, y compris les frais éventuels d’assurances.

Par exception, certains forfaits touristiques pourront faire l’objet de conditions particulières de règlement qui s’appliqueront par dérogation aux règles générales ci-dessus. Ces conditions figureront dans le descriptif.

ARTICLE 6 – ANNULATION

1 . Toute annulation à l’initiative de l’acheteur doit impérativement être formulée par écrit par tout moyen permettant d’en accuser réception. La date de réception du courrier sert de base pour la perception des frais d’annulation.

L’annulation de votre prestation entraine des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous :

A + de 90 jours avant le départ : 50% du montant total TTC

Entre 90 et 45 jours avant le départ : 70% du montant total TTC.

A – de 45 jours du départ : 100% du montant total TTC.

Toutes les modifications des dates de séjour et/ou modification de la destination et/ou de la ville de départ ou d’arrivée et/ou de l’hôtel seront considérées comme une annulation et sont régies par les stipulations ci-dessus.

Les modifications portant sur le nombre de personnes inscrites dans un groupe privé (contractant unique pour le compte de participants) ne peuvent donner lieu à modification du coût global du forfait, ni à aucun remboursement, et ce dans les délais mentionnés ci-dessus.

Toute demande de modification du nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou modification de civilité entrainera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire. Dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller/retour, aux prix et conditions obtenues au jour de la modification.

Toute autre modification entrainera la facturation de frais supplémentaires.

Pour certains voyages nécessitant l’achat de billets d’avion ou de bateau non remboursable et non échangeable, le montant de ce billet restera dû dès la date de votre inscription. Il en va de même pour toutes les prestations hôtelières pour tout type de voyages.Le montant de l’assurance n’est pas remboursable.

En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez céder votre contrat à une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagé des réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer au plus tard 30 jours avant le départ prévu, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou tout autre prestation non consommée du fait du client pour quelle que cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.

Par exception, certains forfaits touristiques pourront faire l’objet de conditions particulières d’annulation qui s’appliqueront par dérogation aux règles générales ci-dessus. Ces conditions figureront dans le descriptif.

2 . Lorsqu’avant le départ de l’acheteur, AMA annule le voyage ou le séjour, elle en informe l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. AMA fera tout son possible pour offrit à l’acheteur un forfait de valeur équivalente ou supérieure. Si le forfait offert en substitution est de qualité inférieure, AMA remboursera à l’acheteur la différence de prix. A défaut, l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, peut obtenir auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalités des sommes versées.

D’autre part, lorque nos séjours sont soumis à un nombre minimum de participants, si nous devions l’annuler, vous en seriez informés au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DURANT LE VOYAGE

7.1 ) Etant donné le caractère sportif de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus responsables et redevables d’aucune indemnité en cas de changements de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’évènements imprévus ou de circonstances impérieuses impliquant la sécurité des participants (notamment les conditions de terrain et/ou météorologiques). Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, avoir pris connaissance et les accepter des risques dus notamment à l’isolement et à l’éloignement de tout centre médical, certifier avoir le niveau requis, être en bonne santé et fournir si nécessaire les certificats médicaux demandés. Nous ne pouvons être tenus responsables des incidents, accidents ou dommages corporels ou non qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. Toute exclusion entraînant interruption du voyage décidée par l’encadrement du séjour pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité n’ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne ou du terrain pratiqué, de la forme des participants, des acquis techniques. Il pourra si nécessaire être proposé un itinéraire, un massif et/ou une activité différents, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.

7.2) AMA apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille au respect des engagements contractuels pris à l’égard de ses clients lors de toute commande d’une prestation quelle qu’elle soit. S’agissant des prestations de forfaits touristiques, AMA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’acheteur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable (notamment perturbation du transport aérien), d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où AMA serait tenue pour responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code du Tourisme trouverait à s’appliquer.

7.3) AMA ne pourra être tenue responsable de modifications d’itinéraire ou de programme notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue , lorsque ces modifications découlent d’incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables (guerres, troubles politiques, grèves extérieures à AMA, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à AMA, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, perte ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise dans les prix des prestations proposées.

Dès lors AMA vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

AMA vous propose de souscrire à l’une de nos trois formules d’assurance Europ assistance, APRIAM N° 53 863 586. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur notre site ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement Europ Assistance (01 41 85 85 85) ou tout autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance.

Conditions d’assurance :

Multirisques : 3,85 %

Annulation + Bagages : 3%

Rapatriement : 1,05%

Avant de partir dans un pays de l’Espace économique européen et pour la Suisse, munissez-vous de la carte européenne d’assurance maladie délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e), afin de bénéficier, en cas de maladie ou d’accident, d’une prise en charge directe de vos frais médicaux.

ARTICLE 9– RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible et au plus tard 30 jours à compter de votre date de retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront préalablement été signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit adressé à AMA pour qu’AMA et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices d’AMA, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours de l’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.

Afin de traiter au mieux votre réclamation, nous vous demandons de bien vouloir joindre à votre demande tous les justificatifs originaux (billets d’avion et reçus passagers, factures, notes de frais, autres) et de conserver copie de ces justificatifs.

AMA entend rappeler qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement, c’est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

ARTICLE 10 –HEBERGEMENT

Le nombre d’étoiles attribuées aux établissements hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans la majorité des pays d’accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. Les normes peuvent donc différer des normes françaises et européennes. AMA s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes.

ARTICLE 11 – TRANSPORT AERIEN

10.1) Les conditions d’exécution des transports aériens sont régis par les conditions de vente des compagnies aériennes. Par conséquent, la responsabilité d’AMA ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part dans la délivrance du titre de transport. AMA souhaite toutefois, dans un souci d’information de l’utilisateur, attirer son attention sur certains points.

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’utilisateur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. AMA informera l’utilisateur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’utilisateur en sera informé par le transporteur contractuel ou par AMA par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales, changement d’aéroports, retards, correspondances manquées, annulation de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes.

Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à AMA, retards ou annulations ou grèves extérieures à AMA, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, évènements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 6 ci-dessus. AMA ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la Compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient au voyageur, pour faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagages et autres…) et de solliciter auprès de la compagnie tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vol. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance, il vous appartient de faire votre déclaration auprès de la compagnie d’assurances.

10.2) Vol retour. Quel que soit le type de vol, le retour doit impérativement être reconfirmé sur place, auprès de la compagnie aérienne, dans les 72 heures avant la date de retour prévue. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et qu’à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut la réattribuer. Par ailleurs, cette formalité permet de vérifier que le vol retour n’a pas subi de modifications (heure, aéroports…). AMA ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut de confirmation par vos soins.

10.3) Pré et post acheminement. Lorsque l’acheteur prévoit lui-même son pré et/ou post acheminement, il est invité à réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, à anticiper des temps de transfert suffisants et à ne pas prévoir d’engagement important le jour de son retour ou le lendemain. Il est rappelé que conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il appartient à l’acheteur de prévoir des délais de sécurité suffisamment importants.

10.4) Non présentation au départ. Par ailleurs, le défaut de présentation au départ sur le vol aller entraine automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’agissant d’un vol manqué, si vous avez un contrat d’assurances, il vous appartient de faire votre déclaration auprès de la compagnie d’assurances dans les conditions prévues au contrat. Il en va de même pour les interruptions de séjour.

10.5) Perte ou vol de billets d’avion. En cas de perte ou de vol des billets d’avion, l’acheteur devra le déclarer à la police et à la compagnie aérienne. L’acheteur devra alors acheter à ses propres frais un autre billet. Les conséquences de la perte ou d’un vol de billet sont à la charge de l’acheteur. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie, pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d’embarquement…).

10.6) Bagages. AMA entend attirer votre attention sur le fait que la plupart des compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie ou de l’aéroport.

Les conventions internationales définissent les indemnités dues par les transporteurs aériens à l’acheteur en cas de perte, détérioration ou retard de vos bagages. Il appartient à l’acheteur de s’adresser directement à la compagnie aérienne en lui faisant constater la perte ou la détérioration des bagages avant sa sortie de l’aéroport, puis en lui adressant une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d’enregistrement du bagage.

Il est donc vivement recommandé de souscrire une police d’assurances garantissant la valeur de ses objets.

10.7) Bébés et enfants – Femmes enceintes. Les enfants de moins de 2 ans voyageant sans place attribuée, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leur billet est généralement de 10% du tarif adulte.

Les enfants de 2 à 11 ans peuvent bénéficier de réductions sur certains vols.

Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

10.8) Les prix d’AMA sont forfaitaires et tiennent compte du temps de voyage dans la durée globale du séjour. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour du voyage de l’acheteur seront consacrés au transport international. En effet, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit (notamment en période de trafic intense)des départs en fin de journée à l’aller et en début de journée au retour sont possibles. Certaines escales, changements d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit. Il appartient à l’acheteur de ne pas prévoir d’engagements importants le ou les jours précédant la date de départ prévue, ou suivants la date de retour prévue.

10.9) Billet électronique. Les billets d’avion sont désormais des billets dématérialisés appelés « billets électroniques ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande. Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d’un document de confirmation de réservation (courrier électronique,etc.) ainsi que du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour, etc.) dont vous avez communiqué le numéro lors de la passation de commande. Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.

10.10) Remise des documents de transport. La remise des documents de voyage s’effectue généralement par courrier électronique. L’utilisateur devra donc communique à AMA une adresse électronique, et s’assurer de son exactitude. En cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, AMA décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.

ARTICLE 12 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES.

Seuls une carte d’identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date du retour et également que vous soyez en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet de sortie et de fonds suffisants.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents sont désormais impossibles. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent de ou vers l’étranger et les DOM-TOM en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.

Les formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage vous sont fournies à titre indicatif sur la fiche technique du voyage concerné. AMA entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il lui incombe obligatoirement de prendre connaissance des formalités à accomplir pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant, de transit.

AMA attire également l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ des utilisateurs et lors de leur séjour. Pour ce faire, l’utilisateur devra consulter les sites internet www.diplomatie.gouv.fr ( Ministère des Affaires étrangères ou par tel au 01 43 17 86 86), www.actions-visas.com et www.sante.gouv.fr (Ministère de la Santé).

Pour un certain nombre de voyages à destination de l’Amérique Latine ou Centrale, les vols internationaux peuvent transiter par les USA. Nous vous invitons à vérifier que votre passeport et votre situation personnelle vous permettent d’effectuer ce transit sans problème. En effet, depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux USA ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires d’ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais et/ou sur la page du site : http://french.usembassy.gov/esta.html (site en français). Nous vous recommandons à effectuer cette démarche administrative car si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé.

L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

Les formalités mentionnées par AMA s’adressent à des ressortissants français. Par conséquent, les ressortissants de pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de destination et de transit.

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyage (réservations, titres de transport, etc.) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité.

Si du fait du non-respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé. De même, AMA ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

ARTICLE 13 – PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du Code Civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste d’AMA, les données conservées dans le système d’information d’AMA et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électroniques ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par AMA dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout autre document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec AMA sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES

Les informations recueillies auprès des participants peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à organiser votre voyage. Les destinataires des données sont certains de nos prestataires de service dans le cas de réservation nominative.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à AMA Voyages.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

AMA Voyages. Résidence La Vieille Scierie. 73550 Les Allues. 06 60 65 60 73; contact@ama-voyages.com

CAUTION SA, 10 bd Marie et Alexandre Oyon – Le Mans, contrat N°18386 – RCP : MMA IARD, 10 bd Marie et Alexandre Oyon – 72000 Le Mans

Contrat N°3.056.234 – Code APE 7912Z – N°SIRET : 790 381 305 00016 – TVA intracommunautaire N° FR 73 790 381 305